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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 2, amendement 9
Didier Guillaume, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Goy-Chavent et Laborde, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1225-48 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 1225-48. - Le bénéfice du congé parental d’éducation et la période d’activité à temps partiel sont accordés par période de six mois dans la limite globale de trois ans.
« Ils prennent fin au plus tard au dix-huitième anniversaire de l’enfant. »
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
