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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article additionnel après l'article 5
Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à majorer les cotisations sociales dues par les entreprises ayant au moins 25 % de salariés à temps partiel. L’ANI du 11 janvier dernier et la loi relative à la sécurisation de l’emploi qui le transpose encadrent déjà fortement le recours au temps partiel. Attendons d’en voir les effets. C’est pourquoi la commission des affaires sociales émet un avis défavorable.
