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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article additionnel après l'article 5 bis, amendement 56
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 56, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est supprimé.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
