Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 5 ter, amendements 54 1 2013

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

L’amendement n° 54 rectifié arrête l’entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet 2013…

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