Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 5 ter, amendement 54
Didier Guillaume, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 54 rectifié ter.
Cet amendement est désormais identique à l’amendement proposé par le groupe socialiste.
Monsieur Teulade, l’amendement n° 84 rectifié est-il maintenu ?
