Intervention de René Teulade

La réponse que vient de nous faire Mme la ministre nous a apporté tout de même quelques satisfactions, mais, concrètement, nous ne voulons pas être victimes de délais trop longs. Je l’ai dit, cinq lois ont été votées !

Hélas, nous le savons trop bien, de nombreuses lois ne reçoivent pas de décrets d’application, ce qui n’est pas très brillant pour notre démocratie. À mon sens, nous ne devrions même pas avoir besoin d’évoquer ce problème de cette façon dans notre assemblée, car l’application de cette loi devrait se faire de manière naturelle.

Madame la ministre, vous nous avez donné des certitudes. J’espère que les partenaires sociaux, à qui nous nous adresserons également, seront très vigilants, car il nous faut absolument des résultats très concrets.

Comme nous ne voulons pas créer des difficultés supplémentaires, nous retirons bien sûr notre amendement. Mais croyez-moi : plus que jamais, nous serons très attentifs et nous ferons les déclarations nécessaires si les mesures attendues n’interviennent pas rapidement.