Intervention de Robert del Picchia

Dès 2012, les Français de l’étranger pourront enfin faire entendre leur voix lors des débats à l’Assemblée nationale : le texte que nous examinons aujourd’hui le permettra. La ratification de cette ordonnance et l’adoption du projet de loi organique rendront effectif le droit de vote aux élections législatives des oubliés du suffrage universel que nous étions.

Mes chers collègues, nous devons être attentifs et faire preuve d’ouverture d’esprit quant aux modalités de participation dessinées par ce « paquet électoral », car il s’agit d’un scrutin inédit, aux difficultés multiples, qui nous ont déjà été rappelées par M. le rapporteur et par les différents orateurs. L’étendue des circonscriptions, l’éloignement des bureaux de vote sont autant d’obstacles à la participation. §

La distance est la première difficulté rencontrée. Par voie de conséquence, le temps devient une deuxième difficulté. Ces deux éléments doivent nous amener à relativiser le cadre législatif, c’est-à-dire à l’adapter en fonction des réalités du terrain. C’est pourquoi le projet de loi organique prévoit différentes modalités de vote à distance, en plus du vote par procuration, très largement ouvert pour cette élection. C’est aussi pourquoi le calendrier électoral n’est pas le même que dans les départements de métropole : à l’étranger, nous avons besoin de temps pour compenser les distances.

J’ai eu l’honneur de présenter différents amendements à la commission des lois de notre assemblée. Je remercie très sincèrement son éminent rapporteur, Patrice Gélard, d’en avoir repris deux.

Le premier amendement prévoit que la date limite de dépôt de candidature est fixée à un mois avant le premier tour de scrutin, contre trois semaines pour l’instant. Il faut bien comprendre que l’envoi du matériel électoral par une commission basée à Paris va prendre du temps, autant de temps dont les électeurs ne disposeront pas pour envoyer leur bulletin de vote par correspondance avant le premier tour.

Le deuxième amendement prévoit une harmonisation du régime des procurations. Pour l’instant, les mandataires peuvent n’en recevoir que deux pour l’élection présidentielle, contre trois pour les élections législatives. Ces dernières procurations étant valables pour une période et non pour un scrutin, le risque de confusion est bien trop grand. Apparemment, mes arguments ont convaincu : je m’en félicite et en remercie une nouvelle fois M. le rapporteur.

Je regrette cependant de ne pas avoir emporté la conviction de la commission sur un point qui me semblait pourtant tout aussi essentiel : le délai insuffisant de deux semaines entre les deux tours.

Certes, on m’a objecté que le délai était le même pour l’élection présidentielle. Or, pour cette élection, deux semaines suffisent pour informer par voie postale les électeurs du nom des deux candidats restant en lice. Mais, pour les élections législatives, les électeurs ont besoin de temps pour répondre et envoyer leur bulletin de vote…