Intervention de Frédéric Guin

Au-delà du rappel de l'existence d'une menace réelle, il faut également prendre conscience du fait que la protection contre cette menace est difficile à organiser, pour des raisons psychologiques et culturelles, mais également parce que les activités de recherche sont disséminées dans un très grand nombre de laboratoires, d'universités et d'établissements de recherche. La protection de tels sites est plus difficile à organiser que celle des sites militaires. Néanmoins, cette dissémination du risque a été prise en compte dans le dispositif mis en place à partir du décret de novembre 2011.

Les nouvelles modalités de la protection du potentiel scientifique et technique comprennent trois chapitres : la définition des secteurs protégés et de spécialités sensibles, dont la liste est centralisée auprès du Premier Ministre ; la création de zones protégées, les zones à régime restrictif (ZRR), où les infractions aux règles d'accès sont sanctionnées pénalement ; un contrôle a priori de tout projet de coopération avec les laboratoires étrangers.

Ces règles nouvelles, plus précises et contraignantes que les précédentes, exigent une compréhension et une certaine forme d'adhésion de la part des personnels de la recherche, ce qui implique une confiance dans le dispositif. Or, les avis donnés sur l'accès à une zone ou sur un projet de coopération n'ont pas à être motivés, ce qui peut engendrer des incompréhensions - et ce qui oblige à des efforts importants d'information et de pédagogie auprès des établissements de recherche.

Cette confiance résulte notamment de notre capacité à répondre dans des délais suffisamment brefs aux demandes d'avis. Pour l'accès à une ZRR, nous sommes tenus à un délai de deux mois : au-delà, l'avis est réputé favorable. C'est une soupape pour le dispositif, et une forte contrainte pour notre service, de même que le caractère impératif de notre avis est une garantie. Le dispositif est plus léger pour les projets de coopération, puisque le délai est de trois mois et que notre avis défavorable n'a pas de force contraignante.

Nous avons donc à réaliser un travail très important d'accompagnement pour mettre en place ces nouvelles règles. Certains des opérateurs fortement concernés, tels que l'INRIA, nous ont fait connaître leur souhait de retravailler le dispositif en concertation avec nous, pour essayer d'obtenir des formes d'assouplissement dans le cas d'avis défavorable.