Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Guin
Mission d'information sur l'action extérieure de la France — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Guin secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Frédéric Guin :
La protection de la propriété intellectuelle est l'un des objectifs des règles nouvelles, qui placent l'ensemble des établissements sous un régime de protection plus rigoureux, sans distinguer de zones spécifiquement à protéger. La protection est donc diffuse et place l'ensemble de l'établissement à l'abri de la menace.
