Intervention de Kalliopi Ango Ela

Mission d'information sur l'action extérieure de la France — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Guin secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Un laboratoire omettant de solliciter un avis est-il sanctionné ?

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