Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Morinière
Mission d'information sur l'action extérieure de la France — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Guin secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Frédéric Morinière, adjoint du haut fonctionnaire pour la sécurité et la défense du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Nos moyens ne sont pas très étendus, et notre capacité d'audit et de contrôle encore assez faible. C'est pourquoi en dehors des gros projets, la non-sollicitation d'avis aurait peu de chances d'être repérée. En revanche, le non-respect d'un avis donné pourrait facilement attirer l'attention. Du reste, le droit actuel punit déjà l'atteinte à la défense et à la sécurité.
