Intervention de Didier Houssin

La question n'est pas d'abord économique, comme en matière d'expertise, mais d'abord de savoir si le jugement porté par les experts que nous réunissons est susceptible d'être partial en raison d'antagonismes excessifs entre évalués et évaluateurs, ou bien, au contraire, en raison de certaines proximités. On arrive généralement à identifier assez vite les antagonismes, et on modifie alors la composition des comités d'experts. La question de la proximité est plus délicate ; nous avons une charte de déontologie et les délégués scientifiques veillent à son application lorsqu'ils composent les comités d'experts.

Après quelques années d'évaluation de plusieurs milliers d'unités de recherche, le taux de recours est très faible, en dessous de 1 %. Le recours, lorsqu'il a lieu, s'exerce presque toujours pour une question d'inadaptation de la composition du Comité à la compétence scientifique du périmètre évalué.

Nous avons également mis en place une commission des plaintes et des recours qui, sollicitée, instruit la plainte et rend un avis auquel je suis censé me plier, mais les recours se comptent sur les doigts d'une main depuis que je suis là.

Reste une question que nous avons beaucoup de mal à résoudre : celle de l'élection. Les comités d'experts sont en effet composés en fonction des compétences, et non sur une base élective. Or, beaucoup de chercheurs, en France, considèrent que la légitimité scientifique passe par l'élection, ce qui n'est pas la règle sur le plan international...