Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je suggère que notre commission se saisisse pour avis des dispositions relatives au renseignement dans le projet de loi de programmation militaire. Je vous propose d'en être le rapporteur puisque je suis, comme M. Hyest avant moi, en tant que président de cette commission, membre de droit de la délégation parlementaire au renseignement (DPR). J'en assure en ce moment la présidence, qui est tournante. Nous proposons une extension des prérogatives de cette instance dans le rapport que nous avons présenté au président de la République - lequel n'était pas en désaccord avec cette proposition. Le texte est prudent, comme il est de mise. Si nous nous saisissons pour avis et si vous me désignez comme rapporteur, je procéderai à six ou sept auditions, auxquelles vous serez conviés.

Il en est ainsi décidé.

est nommé rapporteur pour avis.