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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Jacques Mézard :Cette argumentation ne tient pas. Le Gouvernement pouvait prendre des dispositions dès le mois de juin. Au mieux, c'est une erreur ; au pire, c'est un coup prémédité. Nous savons bien pourquoi vous placez ce débat jeudi après-midi !
