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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements, amendement 64
Jean-Pierre Sueur, président :Comme dans tous les groupes... sauf au RDSE ! À ce propos, Monsieur Mézard, j'ai failli intervenir en séance hier, pour commenter l'un de vos amendements, qui tendait à créer une instance chargée de contrôler toutes les publicités avant leur affichage. Il me semblait bien peu conforme à la tradition républicaine radicale. Il a heureusement été retiré par Mme Françoise Laborde.
L'amendement n° 64 sera rectifié, j'imagine, d'ici la séance publique, afin que le nom de Mme Gourault soit retiré de la liste des signataires.
