Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Simon Sutour, rapporteur :J'y suis défavorable, comme aux amendements suivants, relatifs aux collaborateurs du président de la République et des membres du Gouvernement. Le projet de loi organique concerne les seules incompatibilités parlementaires. Par ailleurs, cela interdirait aux collaborateurs parlementaires, dont certains sont déjà des élus locaux, d'être candidats aux élections sénatoriales.
