Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements, amendement 44

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Le principe d'égalité entre les candidats, à laquelle nous sommes attachés, est biaisé en cas de candidature de membres du cabinet du président de la République, qui ont bien sûr une influence supérieure aux autres candidats. Il faut prévoir une inéligibilité. Tel est l'objet de l'amendement n°44.

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