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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements, amendement 45
Jacques Mézard :L'amendement n° 45 prévoit la même inéligibilité pour les membres des cabinets ministériels. La remarque de M. Mercier est toujours valable. Si j'en juge par la composition des cabinets actuels, les choses vont certainement encore empirer. Est-ce là la modernisation de la vie publique ?
