Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Jacques Mézard :Je ne le voterai pas mais il montre que je ne suis pas le seul à parler d'hypocrisie. Je déplore que le rapporteur le présente comme une provocation. La provocation vient d'ailleurs !
