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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements, amendement 59
Simon Sutour, rapporteur :Avis défavorable.
En raison d'un partage égal des voix, la commission décide de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 59.
