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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Simon Sutour, rapporteur :Les amendements n° 19 et 20, comme les suivants, modifient des seuils et sont contraires à ma position, j'y suis donc défavorable, come à toute cette série d'amendements.
