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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements, amendement 28
Virginie Klès :L'amendement n° 28 introduit un seuil de 10 000 habitants, correspondant à celui qui ouvre une décharge horaire d'activité professionnelle pour les maires et les adjoints dans le code général des collectivités territoriales.
