Intervention de Jacques Mézard

L'amendement n° 46 préserve le Sénat tel que nous le concevons et tel qu'il a un sens dans la République. Le cumul avec un seul mandat exécutif local, parmi ceux énoncés sur une liste limitative, est conforme à l'esprit et la lettre de l'article 24 de la Constitution. Il ne s'agit pas d'obliger, mais d'autoriser la détention d'un mandat local. Le Sénat ne représentera plus les collectivités s'il ne compte plus de maires, d'adjoints au maire, de présidents ni de vice-présidents de conseils généraux. C'est la position de très nombreux universitaires constitutionnalistes, comme Olivier Beaud ou Pierre Avril ; Dominique Rousseau, quoique membre de la funeste commission Jospin, a pris explicitement position, lors de son audition, en faveur d'une exception pour le Sénat à l'interdiction du cumul. C'était la position de Guy Carcassonne, qui passait pourtant pour le chantre du non-cumul. Laisser la possibilité du cumul avec les conseillers généraux et régionaux est hypocrite.

Ma position est conforme à la grande tradition républicaine, dans laquelle s'inscrivent Michel Rocard ou le regretté Pierre Mauroy. Le Sénat risque de perdre sa raison d'être. Mais Mme Aubry, elle, pourra continuer à être maire, présidente de la communauté urbaine et présidente de toutes les sociétés d'économie mixte (SEM). Trouvez-vous cela normal ?