Intervention de Jacques Mézard

On connaît cet argument, que vous utilisez chaque fois qu'une question vous gêne. Le ministre de l'intérieur a reconnu lui-même que la lettre et l'esprit de la Constitution appellent un traitement différencié des sénateurs et des députés, ce qui conduirait à considérer cette loi comme une loi organique relative au Sénat et entraînerait une exigence de vote conforme des deux assemblées. Il avait raison. Mais il lui arrive de changer d'avis !

En outre, votre Gouvernement a fait voter en juillet la création d'un Haut Conseil des territoires, dont feront partie des représentants des associations d'élus. On sait ce que cela signifie. Le président du Sénat lui-même, dans une interview récente, se dit partisan d'une réduction du nombre des sièges de sénateurs et souhaite une autre évolution... qu'il ne veut pas préciser. Tout cela conduit, en application de la doctrine Jospin, à l'affaiblissement et à la disparition du Sénat tel qu'il est aujourd'hui.