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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Simon Sutour, rapporteur :Des règles d'incompatibilité différentes pour les députés et pour les sénateurs n'ont jamais existé sous la Vème République. Je suis pour ma part attaché au maintien du même régime : les deux chambres ont la même vocation généraliste. Avis défavorable.
