Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :L'argument qui consiste à repousser cette réforme au motif que d'autres sont également nécessaires n'est pas recevable. Je suis partisan néanmoins de réfléchir au cumul des mandats locaux.
