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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements, amendement 37
Hélène Lipietz :L'amendement n° 37 précise que nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs. Cela figure dans les statuts du parti des Verts.
Si seuls des cumulards sont candidats, les citoyens n'ont pas le choix !
