Intervention de Jacques Mézard

Les députés sont allés jusqu'à l'absurde. Il est vrai que beaucoup ignorent ce qu'est une collectivité territoriale ! L'amendement n° 47 permet aux parlementaires membres d'un conseil régional, d'un conseil général ou d'un conseil municipal d'être désignés par ces conseils pour représenter, sans rémunération, la collectivité dans des organismes d'intérêt régional ou local à but non lucratif. Le présent amendement permet d'ailleurs un cumul avec une seule fonction, alors que le droit actuel ne pose pas de limitation.