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Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
François Pillet :Je soutiens cet amendement. Si un parlementaire peut être membre d'un conseil régional, d'un conseil général ou d'un conseil municipal sans pouvoir siéger dans les organismes locaux, alors son mandat est amputé. C'est une aberration.
