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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Simon Sutour, rapporteur :Il n'y a pas de jusqu'au-boutisme mais un libre débat. Avis défavorable : je suis attaché à la cohérence du texte de l'Assemblée nationale.
