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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements, amendement 55
Christian Favier :Dans le souci d'assurer la qualité du travail parlementaire et d'éviter les conflits d'intérêts, l'amendement n° 55 interdit le cumul avec un siège dans un comité exécutif de direction, un conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise.
