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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Christian Favier :Les deux amendements sont différents ! Le second prévoit que la Haute Autorité de la transparence de la vie publique peut accorder des dérogations à l'interdiction de cumul pour tout motif pertinent.
