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Intervention de Cécile Cukierman
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Cécile Cukierman :Evitons les caricatures ! La Haute Autorité pourra accorder des dérogations pour des motifs économiques. Mais des conflits d'intérêts peuvent surgir. En outre, le non cumul a pour but d'éviter la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul, et de faire en sorte que l'élu soit disponible pour se consacrer à son mandat.
