Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Alain Anziani :Dommage de ne pas avoir, lors du débat sur la transparence de la vie politique, instauré l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et, par exemple, la fonction d'avocat, pourtant rémunératrice et à plein temps. Dommage, ici, de ne pas aller jusqu'au bout en interdisant tout cumul et en définissant un vrai statut de l'élu.
