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Intervention de Cécile Cukierman
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Cécile Cukierman :Les débats autour de ces amendements montrent que la réflexion doit se poursuivre et que des mesures s'imposent. Nous en revenons au statut de l'élu.
