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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Michel Delebarre :Ces débats sont passionnants. Sur le cumul, on n'en fait jamais assez...
Concernant le secteur privé, un problème criant est celui des entreprises qui vivent de marchés publics. Nous avons en tête des noms de députés qui illustrent ce cas.
