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Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Ils peuvent se mettre en disponibilité.

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