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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Simon Sutour, rapporteur :En effet, mais rien n'empêche en revanche un directeur d'un grand établissement privé d'enseignement de cumuler sa fonction avec son mandat de parlementaire. Je maintiens cependant mon avis défavorable en raison de l'absence de lien avec le texte.
