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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Michel Delebarre :Cette loi sur le cumul aura des conséquences. Que les partisans de ce texte les acceptent ! Un amendement autorisant les parlementaires à assister à certaines réunions locales n'y changera rien.
