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Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements, amendement 39
Gaëtan Gorce :L'amendement n° 39 est identique à l'amendement précédent. Je voudrais toutefois attirer votre attention sur un problème politique. Nous ne connaissons pas les intentions des opposants à ce texte, qui sont majoritaires en commission comme en séance publique. Ils risquent de rendre notre travail vain et d'empêcher le Sénat d'influer sur la rédaction définitive du texte, en rejetant le projet de loi organique.
