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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements
Jacques Mézard :Je ne tomberai pas dans le piège grossier que vous nous tendez, et me contenterai de rappeler que le ministre a publiquement déclaré qu'il ne négocierait sur rien et qu'il n'avait rien à dire au Sénat : ces propos se passent de tout commentaire et constituent une réponse à votre question.
