Intervention de Simon Sutour

Plusieurs amendements limitent le cumul entre mandats et fonctions locale. Il n'est pas illogique que le texte du Gouvernement n'aborde pas cette question, puisque son intitulé ne le prévoit pas. Ce sujet mérite une proposition de loi à lui seul et un débat approfondi car les solutions proposées par ces amendements sont très diverses et parfois contradictoires entre elles. Retrait, ou avis défavorable sur ces amendements : nous devons rester dans le périmètre du présent projet de loi.