Intervention de Jacques Mézard

L'amendement n° 13 interdit aux membres d'un cabinet ministériel d'exercer un mandat électif local. Ces fonctions placent nécessairement dans une position avantagée un candidat à l'exercice d'un mandat issu du suffrage universel. Les exemples existent, par exemple au cabinet de Mme Lebranchu, mais il y en a d'autres... Je ne doute pas que notre président de commission et notre rapporteur, si attachés à la modernisation de la vie publique, ne donnent, en votant cet amendement, l'exemple de la démocratie vivante.