Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements, amendement 14
Jacques Mézard :L'amendement n° 14, dans le prolongement du précédent, interdit aux membres du cabinet du président de la République d'exercer un mandat électif local. Je ne citerai pas de nom, cela s'est produit sous toutes les majorités. Dans la Vème République, le sommet de l'État concentre tout le pouvoir.
