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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements, amendement 15
Jacques Mézard :Il est bon que les parlementaires ne soient pas plus mal traités que les élus locaux ; c'est le sens de mon amendement n° 15. Dès lors que nous nous sommes lancés dans la spirale infernale initiée par le Gouvernement, soyons cohérents.
