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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen des amendements, amendement 2
Hélène Lipietz :L'amendement n° 2 limite le cumul des indemnités en cas de recours contentieux qui retarde l'effet de l'incompatibilité.
