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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :En effet, mais je n'y peux rien : la décision a été prise par la Conférence des présidents. Nous nous réunirons ce soir à la suspension et demain, l'après-midi et le soir.
La parole est au rapporteur.
