Intervention de René Vandierendonck

Mon homologue à l'Assemblée nationale, M. Dussopt, a fait adopter nombre des dispositions issues du Sénat. Ainsi, toutes les dispositions sur Marseille ont été votées conformes. Mais sur Paris, nous avions envoyé une page blanche : les députés l'ont remplie ! À l'initiative de parlementaires de tous bords, certains sujets ont été ajoutés au texte du gouvernement : les pôles ruraux de coordination et de solidarité territoriale, grâce à M. Filleul, la gestion des milieux aquatiques chère à M. Collombat, la gouvernance et l'aménagement des pôles gare, qui sont une préoccupation de M. Nègre. Nous avons insisté sur les normes, suite à l'engagement pris lors du dernier congrès des maires de France. L'Assemblée nationale, tout en proposant des avancées, a respecté les initiatives du Sénat. M. Dussopt a introduit dans ce texte le Haut conseil des territoires, qui figure dans le troisième volet de la réforme de la décentralisation.

Mes amendements sur les métropoles dites de droit commun reviennent à la doctrine. J'essaie de trouver une majorité pour que le Sénat se fasse entendre et ne laisse pas à l'Assemblée nationale le dernier mot, sans renier pour autant mes convictions ni mes valeurs. La loi ne prévoit pas d'automaticité pour les métropoles de droit commun : elles doivent réunir l'accord à une majorité qualifiée des communes membres.

Mes auditions ont été consacrées essentiellement à Paris. L'établissement public de coopération intercommunale mis en place correspond à nos voeux. Le sénateur Karoutchi avait souhaité que nous sauvegardions les compétences de la région - programmation, transports, développement économique, enseignement supérieur et recherche - et j'y ai veillé. Je n'ai pas pris part aux discussions sur le périmètre géographique. J'ai indiqué au Président de la République, au Premier ministre et aux ministres concernés que le Sénat estimait prématurée une révision dès l'an prochain de la carte de l'intercommunalité en grande couronne, tout juste achevée. Le périmètre de l'établissement public à fiscalité propre proposé ne soulève pas d'objection. Il n'est pas logique, cependant, qu'une commune contiguë à la petite couronne puisse opter unilatéralement pour l'entrée dans cet établissement public, sans avoir vérifié que la majorité qualifiée requise du droit commun serait réunie.