Intervention de Michel Mercier

N'étant pas parisien, une partie des difficultés relatives à la métropole parisienne m'échappent. Il me semble néanmoins que celles-ci témoignent de l'échec de la réforme de 1964 : si le département de la Seine-et-Oise existait encore, les choses seraient peut-être plus simples. En cette matière, procéder par étapes n'est pas évident car il faut surmonter les mêmes difficultés à chaque nouveau pas, ce qui contraint à ne faire qu'une partie du chemin. L'expérience lyonnaise contraste à cet égard avec celle de Paris. J'avais indiqué que je ne pourrais voter si les questions financières n'étaient pas réglées : elles l'ont été, notamment grâce à la largeur d'esprit du maire de Lyon et au gouvernement.

Ces évolutions ne sont pas gravées dans le marbre pour l'éternité. Des modifications ne manqueront pas d'être apportées ultérieurement, dans 30 ans, lorsque la métropole aura digéré ces évolutions, que les communes auront expérimenté leur nouveau rôle. L'expérience lyonnaise est en toute hypothèse positive, puisque l'on a cessé d'en parler. Je fais confiance au rapporteur pour trouver un compromis aussi stable pour Paris.

N'oublions pas le calendrier : le Rhône sera sans doute le dernier département à faire l'objet du redécoupage cantonal puisque la loi devra être votée pour cela. Le calendrier du gouvernement prévoit l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire au tout début du mois de décembre. C'est pour nous un impératif. Nous pourrions ainsi faire délibérer le conseil général avant le mois de mars. Nous avons d'ores et déjà programmé une réunion le 23 décembre.