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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Delebarre :La plupart des métropoles, à l'exclusion de Paris, sont des communautés urbaines, et la plupart des communautés urbaines ne sont pas des métropoles. Nous avons donc fait des observations sur les domaines de compétence légitimes dans les métropoles et non moins légitimes dans les communautés urbaines. Le rapporteur n'est pas favorable à l'évolution des compétences des communautés urbaines : je le comprends, car ce texte a pour objet principal de mettre en place les métropoles. Mais alors, où et quand les éléments relatifs aux communautés urbaines seront-ils traités ? Ils sont renvoyés à un autre volet de la réforme, dit-on souvent. J'appelle le rapporteur à rester vigilant sur ce point.
